Pour ma part, j'espère que l'actu va me faire sortir de la tête les images du match d'hier et des occasions manquées par les Lyonnais contre le Bayern. (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)Coup d'Etat au Mali: l'Afrique de l'Ouest se penche sur une situation "grave"Climat: Greta Thunberg dénonce "l'inaction politique" après deux ans de mobilisation Christophe Girard visé par une enquête du parquet de Paris pour « viol » Lutte fratricide, soupçons de malversations… rien ne va plus au Cran L’Etat condamné pour son inaction face aux rodéos urbains à Marseille Coupon NordVPN: 70% de remise sur l'abonnement 3 ansJusqu'à 50% de réduction avec ces codes promo AmazonVous êtes propriétaire d’une maison de plus de dix …Classée 3e meilleure pizzeria d’Île-de-France, cette …Coupon NordVPN: 70% de remise sur l'abonnement 3 ansCampfire Audio Solaris Écouteurs intra-auriculaires - Jusqu'à 50% de réduction avec ces codes promo AmazonL'Obs - Les marques ou contenus du site nouvelobs.com sont soumis à la protection de la propriété intellectuelle Merci Cassandre ! Comparution de Jean-Jacques Urvoas (au centre), ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice socialiste, devant la Cour de justice de la République le 24 septembre.Découvrez en avant-première les deux premiers épisodes de la série «L'intox, c'est nous» Monstre sacré d’un monde politique révolu, l’ex-président est mort jeudi à 86 ans. Le ministère public a requis une peine d'un an de prison avec sursis contre Jean-Jacques Urvoas.L’actu La Cour est composée de quinze juges : douze parlementaires (six élus par l’Assemblée nationale et six élus par le Sénat) et de trois magistrats du siège à la Cour de … Arrêt n°1-2019 du 30 septembre 2019 - Cour de justice de la République Arrêt du 19 décembre 2016 - Cour de justice de la République Arrêt du 30 avril 2010 - Cour de justice de la République Arrêt du 7 juillet 2004 - Cour de justice de la République Arrêt du 16 mai 2000 - Cour de justice de la République - La Cour de Justice de la République ne pouvait pas laisser passer cela. Rouen. Rien de bien scandaleux sur la forme (un ministre de la Justice n’est pas formellement tenu au secret de l’instruction) comme sur le fond (les informations transmises n’ont en rien entravé l’enquête pénale en cours). À l’issue de trois jours de débats, de mardi à jeudi, la Cour suprême, plus haute instance britannique, a jugé «illégale» la suspension du Parlement...Le 16 octobre 2018, plusieurs journalistes étaient présents pour filmer la perquisition dans les locaux de La France insoumise, à Paris. Enquête sur le Youtubeur français ExperimentBoy accusé de corruption de mineurs Socialistes-écolos : la déflagration Girard au-delà de la mairie de Paris Incendies, coupures d'électricité, canicules : l'empreinte du changement climatique en Californie Thaïlande : «Les manifestants veulent une véritable monarchie constitutionnelle» Danièle Voldman : «Paul-Suzanne Grappe incarne la transformation des rôles féminins et masculins durant les Années folles» Non, les ONG françaises ne représentent pas l'Etat français Bachelot s'engage en faveur du déconfinement du spectacle vivant Incendies, coupures d'électricité, canicules : l'empreinte du changement climatique en Californie «On s’est retrouvés face à la mort dans nos serres» : une exploitation bio vandalisée avec du glyphosate Pollution : au bord de l’Aisne, «tout le monde est en colère contre Nestlé» Changement climatique : comment les vignobles français préparent l'horizon 2050 Vaut-il mieux porter un masque jetable ou un masque en tissu lavable ?
Au contraire, une volonté judiciaire, soutenue par toutes les têtes d’affiche des procureurs de la République, François Molins en tête, défendait le fait que les informations confidentielles remontées jusqu’au ministre jamais ne devaient perdre un caractère secret.A ces questions, la Cour de Justice de la République, présidée par le magistrat Jean-Baptiste Parlos, répond dans son arrêt :Par ce raisonnement, la Cour de Justice de la République écarte la relaxe réclamée par l’ancien garde des Sceaux. Comparution de Jean-Jacques Urvoas (au centre), ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice socialiste, devant la Cour de justice de la République le 24 septembre. La composition et le fonctionnement de la Cour ont été fixés par la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. A bientôt !Entendu ce jeudi à la barre de la Cour de justice de la République, le député Thierry Solère s'est défendu d'avoir cherché des informations liées à ses démêlés pour fraude fiscale. On pourrait, au moins pour la formule, estimer que la Cour de Justice de la République choisit la justice plutôt que la République.Outre cette énigme du mobile, les juges de la Cour de Justice de la République écrivent dans leur décision que le Jean-Jacques Urvoas est le premier garde des Sceaux condamné par la Cour de Justice de la République.Il restera de ce jugement l'entre-soi de ces parlementaires quand il juge leurs pairs mais qui réclament la sévérité pour un vol alimentaire en supermarchéPeine ridicule , mais quand même plus importante que celle de De Rugy , Ferrand ou Benalla Attendez la fin des histoires. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.. La Cour de justice de la République est créée en 1993. Pourquoi une femme handicapée s'est-elle vu refuser l'accès à un café à Castres ? Du PCF au RPR, de la Corrèze à Paris, il aura passé quarante ans sur les estrades à quérir les suffrages, et autant à vivre en pacha dans les palais de la République.Brexit. Une volonté politique, mise en avant par Jean-Jacques Urvoas et entendue au travers de plusieurs questions de parlementaires, aurait voulu que, faute de loi pour définir le secret, le garde des Sceaux, maître de la parole politique, aurait toute latitude pour faire usage des informations qui lui remontaient. (Et penser que pendant ce temps, Lula est en prison au Brésil...)Jean-Jacques Urvoas à la sortie du conseil des ministres, le 15 mars 2017. L’actu Jean-Jacques Urvoas a été condamné lundi après-midi à un mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende pour On lui reprochait d’avoir refilé, dans l’entre-deux tours de la présidentielle 2017, des informations pénales au député (LR, avant de basculer dans le macronisme) Thierry Solère sur une procédure judiciaire le concernant personnellement, via son smartphone. Non, «Libération» n'a pas annoncé une chute grave de Jean-Marie Le Pen Finalement crucifié sur la place publique, fut-ce symboliquement. La justice est lente, l'inverse du lynchage médiatique.Apparemment la justice avance à grands pas de vieillards vu les délais, par exemple Pasqua a été condamné 6 mois avant de mourir à une peine avec sursis ....Dans la Rrrépublique qui révère son cher Chirac corrompu, aucune surprise. Chirac. Urvoas : de justesse, la Cour de Justice de la République choisit la justice plutôt que la République La CJR a reconnu, ce lundi 30 septembre, l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas coupable de violation du secret professionnel et l’a condamné à un mois de prison avec sursis. Covid-19 : qu'est-il prévu pour la rentrée scolaire alors que l'épidémie semble repartir ?