Elle l’a expliqué par téléphone au docteur Patrick Vogt, médecin généraliste à Mulhouse, le 3 mars, alors qu’il était en renfort au SAMU : « Cette dame est présidente d’association à Mulhouse. Comme l’a dit crûment maitre Di Vizio sur le plateau de CNews, plutôt que de se lancer dans de grandes tirades, user de mots grandiloquents, « guerre », « siège », etc., les membres du gouvernement feraient mieux de se « bouger les fesses » (sic) pour fournir aux personnels de santé comme aux forces de l’ordre les équipements indispensables, et ainsi éviter d’exposer leur vie dans l’exercice de leur tâche.Et l’on ne parle même pas des atermoiements louches concernant la diffusion de la chloroquine, médicament courant que l’on délivre sans crainte à n’importe quel voyageur en partance pour les pays tropicaux, mais qu’il faudrait subitement tester à grande échelle pour le Coronavirus, alors que tout démontre son efficacité…Mais Macron a trouvé la parade, comme toujours : depuis 2018, il porte un projet de suppression de la Cour de justice de la République, celle qui est actuellement saisie par les plaignants, seule instance à même de juger les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Paris, mercredi 5 août 2020 . Casser le thermomètre pour ne plus avoir d’indication sur la fièvre ! Ils sont en effet pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions, qui pourraient être qualifiés de crimes ou délits au moment où ils ont été commis.En dehors de leurs fonctions les ministres ne sont pas jugés par cette juridiction spéciale. Ça n’est pas la première fois … ce petit ado immature aux neurones grillés n’est pas à la hauteur de ce qu’exige la fonction que par ailleurs il a usurpé. "Il est clair aujourd'hui que la Cour de justice de la République ne remplit plus la fonction essentielle de traiter de la responsabilité des ministres. Monsieur Alain SORAL c/o Maître Damien VIGUIER 13b chemin du … Alain Soral porte plainte devant la Cour de justice de la République. Dr Patrick Vogt, généraliste à MulhouseSaisissez votre adresse email pour vous abonner et recevoir une notification de chaque nouvel article par email. INSCRIVEZ-VOUS À LA NEWSLETTER POLITIQUE Les magistrats du parquet sont dans une situation paradoxale. Mais Macron a trouvé la parade, comme toujours : depuis 2018, il porte un projet de suppression de la Cour de justice de la République, celle qui est actuellement saisie par les plaignants, seule instance à même de juger les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. En effet statutairement Les magistrats dits du siège, ceux qui jugent, sont déjà statutairement indépendants et inamovibles et n’ont pas ce lien hiérarchique avec le ministère de la Justice, et donc indirectement le gouvernement et le pouvoir politique. Rédacteur en chef Cette juridiction, appelée à … [...] Je souhaite que cette CJR soit supprimée", a-t-il plaidé à l'occasion d'un discours prononcé pour l'ouverture solennelle de la Cour de Cassation. Geoffroy Clavel L’an passé, la Cour eu à juger A l’avenir les ministres seront donc susceptibles d’être jugés par les tribunaux ordinaires à savoir le tribunal correctionnel pour les délits et la Cour d’assises pour les crimes. Près de la moitié de cette somme est prévue pour le loyer de l’immeuble situé au 21, Depuis la création de la Cour, la commission d’instruction a ouvert dix-huit informations : neuf affaires ont donné lieu à arrêt de renvoi devant la formation de jugement, cinq se sont terminées par un non-lieuDepuis la création de la Cour, la formation de jugement s’est réunie à sept reprises. Libres de brader les entreprises nationales stratégiques au plus offrant, sans doute également… Soyons certains que ce projet de réforme, avorté en 2018 à cause des Gilets jaunes, reviendra rapidement dans l’air du temps : le vent du boulet est en train de souffler sur ce gouvernement. Et elle a ajouté : ‘Je suis tombée malade le lendemain et mon fils aussi peu après' ». La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer Une proposition dans la droite ligne de son discours de Versailles, prononcé devant le Congrès en juillet dernier, dans lequel il réclamait la suppression de cette juridiction créée en 1993, estimant alors que "les ministres doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires".S'il juge essentiel qu'à l'avenir les ministres puissent "être naturellement jugés comme tous les citoyens dans leur vie non-ministérielle", Emmanuel Macron juge toutefois nécessaire que les membres du gouvernement soient "protégés légitimement dans l'action qui est la leur au quotidien". Il s'est prononcé pour un alignement complet des conditions de nomination des magistrats du parquet avec ceux du siège.A l'heure qu'il est, les magistrats du parquet sont choisis par le gouvernement qui peut les déplacer et/ou les sanctionner. Il y avait donc des gens dans l’entourage proche de Monsieur Macron qui étaient en période d’incubation et qui sont tombés malades le lendemain ! La Cour de justice de la République est créée en 1993.