Imprimer Puis, joindre à la déclaration de perte du passeport une demande de passeport formulaire cerfa 12100. La personne officielle doit indiquer que la modification s'ajoute à la déclaration de perte ou de vol soumise préalablement (voir la Le formulaire de déclaration de perte ou de vol est disponible en ligne : Les façons de présenter une déclaration sont actuellement les suivantes :Tout complément d'information fourni après l'envoi doit être présenté en tant que modification de la déclaration initiale et indiqué comme tel sur le formulaire en faisant référence à la date de soumission de la déclaration initiale et en vérifiant le type de rapport pertinent sur le formulaire lui-même.Lorsque vous déclarez un incident pour la première fois, vous devriez sélectionner « Nouveau ».Lors de la mise à jour d'une déclaration déjà soumise, il faut choisir « Modification » et indiquer la date de la déclaration initiale au BSC.Des modifications devraient être apportées pour mettre à jour des renseignements déjà communiqués ou pour fournir de nouveaux renseignements concernant une déclaration présentée préalablement. Effectuez une déclaration de perte de votre passeport à la mairie de votre domicile. Annexe A - Délais de déclaration. Voir Si une déclaration a été soumise au BSC avant la conclusion d'une enquête interne, tout renseignement supplémentaire découlant de cette enquête devrait être fourni au BSC en tant que modification à la déclaration initiale. Renseignements téléphoniques* La date de découverte est le moment où la personne officielle prend connaissance de la perte ou du vol. Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent : Lors de la déclaration de la perte de plusieurs substances, des formulaires distincts devraient être utilisés pour respecter les différents délais établis dans le règlement. Connexion Inscription

Ce formulaire cerfa 14011 est gratuitement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ces autres approches devraient être examinées préalablement avec le programme concerné pour s'assurer qu'elles respectent les exigences des lois et des règlements applicables.Il importe de mentionner que Santé Canada se réserve le droit de demander des renseignements ou du matériel, ou de définir des conditions dont il n'est pas explicitement question dans le présent document, afin que le Ministère puisse évaluer adéquatement l'innocuité et la sécurité des substances désignées et des précurseurs.

Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr Si le vol a eu lieu en France, la déclaration doit être adressée à la gendarmerie ou au commissariat du lieu où l'infraction s'est produite. L'enquête ne doit pas retarder la déclaration de l'incident au ministre. Le formulaire doit être adressé à la police ou à la gendarmerie si vous ne demandez pas immédiatement un nouveau passeport. Santé Canada s'engage à justifier de telles demandes et à documenter clairement ses décisions.Pour les intervenants travaillant avec des retours post-consommation contenant des substances désignées, ces derniers devraient se référer au document d'orientation : Le tableau suivant présente les trois types d'icônes utilisés dans ce document, ainsi que la façon dont ils sont destinés à être utilisés.Toute question concernant l'interprétation du présent document d'orientation devrait être adressée à la Division de la conformité et de la surveillance de la Direction des substances contrôlées (DSC) à En cas de perte ou de vol de licences, de certificats d'inscription, de permis d'exportation ou d'importation, de permis de transbordement ou de permis de transit, veuillez communiquer avec le Bureau des substances contrôlées (BSC) au 613-952-2177 ou à l'adresse Le présent document fournit des directives aux parties réglementées et aux personnes exemptées en vertu de la Les parties réglementées ainsi que les personnes exemptées en vertu de l'article 56 de la LRCDAS doivent aviser le ministre de la perte ou du vol de substances désignées ou de précurseurs conformément au Le présent document a été élaboré pour aider les parties réglementées à satisfaire aux exigences réglementaires en matière de déclaration de perte ou de vol de substances désignées et de précurseurs, y compris les préparations contenant ces substances.En vertu de la LRCDAS, les parties réglementées comprennent (sans toutefois s'y limiter) les distributeurs autorisés, les distributeurs inscrits, les pharmaciens, les praticiens au sens de la LRCDAS et du Le Canada est signataire de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, de la Convention sur les substances psychotropes de 1971, de la Convention des nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et est aussi partie aux résolutions de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS).

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Déclaration de perte d'un passeport. Après avoir recherché soigneusement le document, identifié les contacts susceptibles d’apporter des indices sur sa localisation, il est impératif de procéder, dans des délais courts, à la déclaration de perte auprès des services compétents.

Un récépissé de la déclaration de vol est remis au demandeur. )- Numéro de licence, d'accréditation ou d'autorisation de l'ordre professionnel, s'il y a lieuLa perte ou le vol doit être signalé au BSC dans les délais prescrits par les règlements régissant les substances manquantes.Lors de la déclaration de la perte de plusieurs substances, des formulaires distincts devraient être utilisés pour respecter les différents délais établis dans le règlement.Vous ne recevrez pas de réponse.

Informez-vous sur les formalités administratives à effectuer. Vous devez remplir un formulaire de déclaration de perte lorsque vous avez perdu votre passeport. La déclaration de perte de passeport est à effectuer dans n'importe quelle mairie (ou antenne de police administrative à Paris).