20 1 7), à construire des communautés de co nnaissances autour de sujets sp é-cifiques, d e nouveaux modè les d’affaires, de nouv eaux marchés. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.La convocation peut aussi s'effectuer au moyen de lettres,voting rights may take part in the General Meeting of shareholders.avec droit de vote peuvent participer aux Assemblées des actionnaires.Bank Trust as of the Record Date will be entitled to one vote per Common Share held.de la Société tenu par le Trust Banque Nationale à la date de référence auront droit à une voix par action ordinaire détenue.A premium of 10% of the unit value of the dividend in question, which may be rounded down to the nearestnominal register for at least the two preceding accounting periods, and still registered on the date of detachment of the coupon.Il sera attribué un complément de dividende par action égal à 10 % du montant unitaire du dividende de référence, éventuellementmoins les deux exercices précédant la date de paiement du dividende et toujours en compte le jour du détachement du coupon.It is purported, at the moment of the implementation of thisIl est ambitionné de, au moment de la mise en œuvre de cetteto the Company or any other duly authorised institution.par écrit à la Société ou à tout établissement habilité à ce faire. 7 films à voir ou à revoir sur le Cycle arthurien. Requests for permission to photocopy portions of this material for public or commercial use shall beEn France, un accord du 16 mars 1993 entre le Ministère deles copies faites dans les établissements publics d'enseignement secondaire et supérieur.public secondary- and higher-education establishments.fax 33 1 46 34 67 19, contact@cfcopies.com ou (pour les États-Unis exclusivement) au Copyright Clearance Center (CCC), 222 Rosewood Drive Danvers, MA 01923, USA, fax 1 978 646 8600, info@copyright.com.Enfin, la notification prévoit que le médecin-conseilCes tâches portent notamment sur certains aspects spécifiques en matière deainsi que sur la commercialisation des systèmes GNSS européens.These tasks include in particular specific security aspects such as securityLa première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans la Communauté par le titulaire du droit ou avec sonThe first sale in the Community of a copy of a program by the rightholdercan be found in a 'license' file in the root directory of the product. According to article 12, paragraph 7, anybody shall be allowed to consult this report free of charge, od) est chargé de toutes les décisions en rapport avec la mission exposée àtous les cas, ces décisions sont prises après consultation de la CommissionCe site Web affiche les nouvelles se rapportant aux(Paris II) (France, Paris), coauteur avec René David des dernières éditions du livre célèbre «Les régimes juridiques principaux modernes» (13 éditions sont sorties en France, 10 - en Russie), membre du conseilla revue Internationale du droit comparatif, était l'expert des projets internationaux -d`UNIDROIT concernant l'unification du droit commercial, faisait les cours au Brésil, en Italie, en Grande-Bretagne, en Colombie, en RFA, en Egypte.Camille Jauffret-Spinosi, Honorary professor of Comparative Law (Université Panthéon-Assas Paris II, Paris, France), co-author (with René David) of the latest editions of the famousJournal of Comparative Law, was an expert for international projects of UNIDROIT on the unification of commercial law, gave lectures in Brazil, Italy, Great Britain, Columbia, Germany, Egypt. Dictionnaire Français-Synonymes : traduire du Français à Synonymes avec nos dictionnaires en ligne Cherchez detenteur et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Lettres connues et inconnues Entrez les lettres connues dans l'ordre et remplacez les lettres inconnues par un espace, un point, une virgule ou une étoile. Many translated example sentences containing "Centre français d'exploitation du droit de copie" – English-French dictionary and search engine for English translations. 7. Nombre de lettres. This banner text can have markup.. web; books; video; audio; software; images; Toggle navigation Nombre de lettres. 1941, c. 7 * * * 5. Nombre de lettres.