Ces cookies ne sont jamais utilisés à d'autres fins que celles indiquées ici.Certaines pages ou sous-sites utilisent d'autres cookies que ceux décrits ici. Pour compléter votre dossier rSa, le formulaire rSa n'est pas suffisant. Revalorisation de la Prime d'Activité en Octobre 2018 Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. Il s'adresse également aux personnes exerçant déjà une activité mais ne bénéficiant que de revenus limités.Voici les documents nécessaires et la procédure à suivre pour Les autres pièces à fournir diffèrent en fonction de votre situation.Réunir toutes les pièces du dossier peut être assez fastidieux. Relevé d’identité postale, d’épargne ou bancaire. Pièces à fournir pour obtenir le RSA Dans tous les cas, vous aurez à fournir : Formulaire de demande de RSA. Vous trouverez le tableau récapitulatif des documents "rSa" exigés à la derniere page du formulaire de demande.
Dans ce cas, ces cookies sont décrits dans un avis spécifique. Il est possible que vous deviez donner votre accord pour qu'ils soient stockés.Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. La plupart des grands sites web font de même.Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Pour effectuer une demande de logement social en ligne, réunissez les documents suivants pour pouvoir répondre aux questions qui vous seront posées : Les pièces d’identité des différentes personnes qui composent votre foyer ;
Si vous êtes … Les documents nécessaires à la demande de Rsa en ligne Vous aurez besoin d'une adresse mail pour compléter votre demande en ligne de Rsa (Revenu de Solidarité Active) Vous aurez également besoin : de votre pièce d'identité ou passeport Si vous êtes en couple (marié ou non), il vous sera demandé les mêmes informations à propos de votre conjoint.À titre indicatif, le montant du RSA socle est de (depuis le 1er avril 2020) :Démarches auprès de Pôle emploi en cours de carrièreDémarches spécifiques aux travailleurs transfrontaliers Demande de logement social : pièces à fournir. Le RSA (Revenu de Solidarité Active) permet de bénéficier d'un revenu minimum en attendant de retrouver une activité. Vous pouvez les bloquer ou les supprimer, mais vous risquez alors d'empêcher le bon fonctionnement de certains éléments du site.Les informations contenues dans les cookies ne visent pas à vous identifier personnellement et nous en contrôlons pleinement les données.
d’invalidité, RSA, AAH…) Préfecture de la région Guyane CS 57008 - 97307 CAYENNE CEDEX Téléphone : 0594 39 46 56 - Télécopie : 0594 39 47 23 - Courriel : action-sociale@guyane.pref.gouv.fr . • En plus des documents ci-dessus, les gérants de société doivent fournir les pièces suivantes : les statuts de la société le justificatif du régime d'affiliation à l'assurance maladie. NB : Pour ouvrir droit au Rsa, le travailleur indépendant doit remplir, au cours de l'année de la demande et depuis l'année Vous trouverez le tableau récapitulatif des documents "rSa" exigés à la derniere page du formulaire de demande.Les documents à transmettre avec votre dossier rSa concernent :D'autres document sont à intégrer au dossier rsa dans les cas suivant : RSA - Revenu De Solidarité Active - Copyright 2019 - Documents justificatifs de votre situation professionnelle. Pour prouver votre état civil. Pour compléter votre dossier rSa, le formulaire rSa n'est pas suffisant. Les autres pièces à fournir diffèrent en fonction de votre situation. Une fois rempli le formulaire de demande de rSa, (formulaire RSA), vous devez compléter votre dossier avec les documents justifiant votre situation. Voici où vous pouvez trouver les différents documents demandés :Il est possible de calculer le montant du RSA auquel vous avez droit en vous rendant sur le site dédié du gouvernement.Dans ce test, on vous demandera un certain nombre de renseignements sur votre famille, votre situation professionnelle, vos revenus actuels et passés, ainsi que le montant des prestations familiales que vous touchez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.Certaines de nos pages utilisent des cookies afin de mémoriser:vos préférences d'affichage, comme le contraste et la taille des caractères;si vous avez déjà répondu à une enquête vous demandant si le contenu vous a été utile (la question ne vous sera ainsi posée qu'une fois);si vous avez accepté que nous utilisions des cookies sur ce site.En outre, certaines vidéos présentées sur nos pages utilisent des cookies pour recueillir des statistiques anonymes indiquant comment vous êtes arrivé sur la page et quelles vidéos vous avez vues.Ces cookies ne sont pas indispensables au fonctionnement du site, mais ils facilitent votre navigation. Vous devez fournir une photocopie lisible, au choix : 1. de votre titre de séjour en cours de validité ; 2. du récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention “reconnu réfugié ou admis au titre de l’asile” ; 3. de la décision favorable de l’Ofpra ou de la Commission de recours des r… Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.