Le contenu de votre commentaire En effet, si les commerçants sont tenus d'accepter les billets de 500 francs en paiement, ils n'ont qu'exceptionnellement l'occasion de les remettre directement en … j'ai fait les 3 banques de mon village et j'ai essuyé le même refus. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi.

!Oui cette réponse est parfaitement logique et pragmatique.Merci mais ca je le sais les solutions qui ya..ma question est : SI on n a qu'1 billet de 500 euros chez un commercant peut il le refuser ?? 4 Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

L’acceptation des coupures présentées en paiement repose la plupart du temps sur le simple bon sens. Un vendeur pourrait refuser des grandes coupures de 500 ou 200 euros si le montant à payer est de moins que 50 % de la valeur de la coupure utilisée.

Le contenu de votre commentaire FAUX. -

Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Il encourt même une amende de 150 euros en cas de refus, selon l’ article R 642-3 du Code pénal. Je voudrais m’acheter un nouveau tel à la Fnac est ce qu’il accepte les billets de 500€ merci A voir également: Billet 500 euros refus; Auchan accepte les billets de 500 - Meilleures réponses; Qui accepte en paiement les billets de 500 euros - Meilleures réponses; Pour changer une coupure de 500 euro - Forum - Banque et Crédit; Le billet de 500 euros - Forum - Banque et Crédit Jugé inutile au quotidien par les banques centrales européennes mais omniprésent dans les affaires de blanchiment, le billet de 500 euros a lui cessé d’être émis fin janvier 2019. Bonjour, On ne peut vous refuser le billet de 500 si vous faites l'appoint.

Pour aider les différentes parties à les résoudre, le SPF Economie propose un Ce mémorandum n’a pas pour objectif de supplanter les règles de bon sens qui régissent généralement les relations entre consommateurs et vendeurs mais il permet de mettre en place un cadre de référence fondé sur des règles qui  peuvent s’appliquer en cas de conflit.Le fil rouge de ce mémorandum est le principe de proportionnalité.

La Banque Centrale Européenne (BCE) avait annoncé le 4 mai 2016, la cessation de production et d’émission des billets de 500 euros fin 2018.Depuis 2013, la BCE remplace progressivement la première série de billets, mise en circulation en 2002, par une nouvelle série, baptisée "Série Europe". Le commerçant est en tort. Le commerçant n'a aucune obligation de prendre votre billet s'il n'a pas la monnaie pour cela.Merci, vous avez répondu à ma question.votre site est une bonne aide.merci et bonne journée cordialementJ'ai eu le problème mais les banques refusent de faire le change prétextant que maintenant elles n'ont plus d'argent...que des distributeurs.

!On ne peut plus échanger directement un billet dans une banque il faut le déposer sur son compte et tirer de l'argent au distributeurDésolée ai voulu aujourd'hui faire un échange d'un billet de 500 € auprès de ma banque. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir Les paiements se font fréquemment en espèces (billets et pièces). FAUX. En savoir plus sur notre (caisse d'épargne, crédit agricole et crédit mutuel)Il suffit de faire un dépôt sur votre compte!!

L’acceptation des coupures présentées en paiement repose la plupart du temps sur le simple bon sens. Essayez soit de la mettre en remise d'espèces par la boite à lettre et bordereau de remise dument remplii avec ; si possible d'autres billets; soit de remettre ce billet sur un autre compte et faites un virement.

Une petite affichette visible dans un magasin, qui stipule « Nous n’acceptons pas les billets de 100 et 200 euros » est donc tout à fait illégale. Où puis je aller, banque de France ?Il y a dans toute les banques des automates mis a disposition des client afin de déposer leur argent et de faire le change ensuite au distributeur.C'est pas la réalité ,il n'y a pas de faux billet de 500 €, aucun faussaire n'a eu cette idée, saugrenue,quand on voit comment les gens observent un billlet de 500€ sous toutes les coutures ?Echanger un billet dans une banque necessite de déposer le billet sur son compte et de retirer au distributeur en supposant qu'il ait la provision necessaire le billet de 500 € déposé mettra au moins 24 h pour créditer le compte Dans le cas des billets de 100, 200 et 500 euros Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.