La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.Partager Constitution française : le texte intégral sur Légifrance sur Twitter - Nouvelle fenêtrePartager Constitution française : le texte intégral sur Légifrance sur Linkedin - Nouvelle fenêtre Les leaders de Les groupes révolutionnaires mobilisés dans les clubs diffusent des thèses républicaines et démocratiques, parfois extrémistes. 0000013534 00000 n 1er. L'Empire français comprenait le Royaume, d'une part, et les « colonies et possessions françaises », d'autre part. Il n’a d’autorité qu’à travers ses ministres qui contre-signent ses décisions, lesquels ministres ne sont responsables politiquement que devant le roi (même si les parlementaires peuvent les mettre en accusation devant la Haute Cour nationale pour mettre en jeu leur responsabilité pénale). Afin d'entériner l'équilibre entre les pouvoirs du Roi et les organes de contrôle, d'entériner aussi les droits garantis aux citoyens, une constitution écrite, jugée par les révolutionnaires plus rigide qu'une constitution coutumière, est rédigée. 0000001274 00000 n CONSTITUTION _____ PRÉAMBULE Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution Les prérogatives du roi devienne… L’Assemblée législative va régler jusque dans les détails toute l’organisation de l’État. ����o�w�K�kߤ�����_�l�IV�\�H��Φ@�g�""A0D8� L’Assemblée reçoit des pétitions, elle correspond avec les autorités et a le pouvoir d’inviter les fonctionnaires à se justifier en les « citant à la barre » : c’est un contrôle constant du pouvoir exécutif. SECTION.

L’Assemblée a seule l’initiative et le vote des lois — lesquelles sont ensuite sanctionnées par le roi — notamment en matière de finance, elle établit et contrôle l’impôt.

»« Messieurs, je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donné à l'Acte constitutionnel. 1. *���D����L��,*,j,Z,,�,�,Z �� endstream endobj 49 0 obj 83 endobj 35 0 obj << /Type /Page /Parent 34 0 R /MediaBox [ 0 0 382 625 ] /Resources 36 0 R /Contents 38 0 R >> endobj 36 0 obj << /ProcSet [ /PDF /Text /ImageB ] /Font << /F0 41 0 R /F4 42 0 R /F6 43 0 R /F2 44 0 R /F1 45 0 R /F7 46 0 R /F3 47 0 R >> /XObject << /im1 40 0 R >> >> endobj 37 0 obj 484 endobj 38 0 obj << /Length 37 0 R /Filter /FlateDecode >> stream 0000001205 00000 n The Constitution of 1791, France’s first attempt at a written constitution. Elle se réunit à son gré, ne peut pas être dissoute ou prorogée. Elle est composée d’une chambre unique, car selon l’analyse de l’époque la souveraineté ne doit pas être divisée. Il peut seulement prendre des proclamations conformes aux lois pour en ordonner l’exécution. �@ɝ!�������|&R0eͅ�r�f^��'���H���?=�lȭ��5i�7Լ����ԝFX9�6�����hjff��Q��9������� ��A�Ayւ�}�M;��T��� S’il s’abstient, il est considéré comme ayant abdiqué.

La Constitution disposait, à l'alinéa 2 de l'article 8 de son titre VII, que : « Les colonies et possessions françaises dans l'Asie, l'Afrique et l'Amérique, quoiqu'elles fassent partie de l'Empire français, ne sont pas comprises dans la présente Constitution ». 0000001226 00000 n ���c��i ��/�����Z0a�W���aMޚ��� l��L��9ݛs���yZ.C�Վ����z endstream endobj 57 0 obj 4606 endobj 58 0 obj << /Type /XObject /Subtype /Image /Name /im1 /Length 57 0 R /Width 1192 /Height 1922 /BitsPerComponent 1 /ColorSpace /DeviceGray /Filter /CCITTFaxDecode /DecodeParms << /K -1 /EndOfLine false /EncodedByteAlign false /Columns 1192 /EndOfBlock true >> >> stream

Ses membres ont seuls l’initiative des lois et ils sont inviolables. Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux. Le Roi doit prêter serment de fidélité à la Constitution. Ce contreseing ministériel implique la responsabilité pénale des ministres.

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Le Roi est responsable des relations extérieures. Chapitre premier : Constitution du 3 septembre 1791. ���Ȣ��喵�Z�V�������u�ke�����E�n����������TVB(QR�څ���B�:������"�?+�G��H�"|$D��=�c��(�n�sj��U�h��҈(C�����ʵ�#�*�>AQ�SYL����,�Q�B�R��Ȣ�L(��ʵ�U�E��eB4˨���:���B#H�kb1�(�����5�q���tW�2 G�M�N!���G����4F�G�G$ץ�� ��G�(�A��1DHj?�莈�"2!G��21G�\�2! The franchise was restricted to “active” citizens who Cette Assemblée, permanente, est composée de 745 députés élus pour deux ans. « Messieurs, j'ai examiné attentivement l'Acte constitutionnel que vous avez présenté à mon acceptation. Les Assemblées départementales élisent les magistrats du La Constituante semble percevoir les communes comme des L’Assemblée représente la nation souveraine. LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Présentation par Jacques Godechot GF Flammarion. Table des matieres Liste des prindpales abreviations V Avant-propos 1 Premiere partie L'INSTABILITE POLITIQUE Chapitre I — Les modeles politiques 9 Section 1: Le catalogue des consthutions 10 I.

0000000633 00000 n 0000000981 00000 n Tous les actes royaux doivent être contresignés par un ministre. %PDF-1.2 %���� 0000001295 00000 n [...] J'ai pensé, Messieurs, que c'était dans le lieu même où la Constitution a été formée que je devais en prononcer l'acceptation solennelle : je me rendrai, demain à midi, à l'Assemblée nationale. Les ministres sont nommés par le Roi mais chaque ministre peut avoir à répondre de chacun de ses actes, sans pouvoir se soustraire à sa responsabilité en invoquant un ordre du Roi. Il est le chef suprême de l’armée mais ne peut nommer qu’une toute petite partie des officiers généraux.