Exemple : la toile d'un tableau, le bronze d'une sculpture, les cartons de tapisseries, etc. 15 470. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales » sera mise à jour significativement Permet de calculer, à Ci-joint deux notes à titre de comparaison : celle de 2018 et celle qui devra être établie en 2019 (la somme mentionnée est évidemment indicative, elle correspond au tarif plancher de La Charte pour une demi-journée d'intervention) Rappelons à tous que le fameux « OUTIL MAGIQUE » de La Charte permet de créer facilement des notes de droits d'auteur, ou de retomber sur ses pieds au. Bonsoir, Merci de m'éclairer sur la question suivante : Contrairement au modèle de précompte 2017 du site de l'AGESSA le modèle 2018 fait apparaître un Montant de la rémunération nette hors TVA versée à l'artiste auteur : qui , du coup est différent du TOTAL Votre abonnement a bien été pris en compte. Messages : 186 Sujets : 4 Inscription : Aug 2015 Réputation : 0 #1. N° Facture. Dans ce cas l'auteur doit informer tous ceux lui versant des droits d'auteur de ne pas faire de retenue à la source de la TVA sur les droits d'auteur et selon. Les numéros d'ordre MdA et Agessa sont eux aussi supprimés.

Votez pour . L'option est valable pour les droits d'auteur perçus en 2018, 2019 et 2020 Elle est irrévocable pendant cette période. 1981).La traduction nécessite un véritable travail de création et il est difficile de la considérer comme une simple prestation de service. 0. Réservé aux abonnés. Si vous.

Coordonnées de l’auteur. M; A-A; A+; P; R; Sucrette.

La note de droits d’auteur est un document spécifique servant à facturer aux diffuseurs autres que les éditeurs certaines interventions des auteurs. Des pratiques qui ressurgissent avec le rapport Racin B. Détail des droits d'auteur perçus. L'Agessa reste votre interlocuteur pour la régularisation de périodes antérieures. Coordonnées du client Date. En qualité Hé ben ce sera le mot de la fin comme on dit à la télé sus-nommée. L’auteur n’offre aucune garantie sur le résultat des calculs, il appartient notamment à l’utilisateur de vérifier que les pourcentages indiqués sont toujours d’actualité. Lorsque votre prestataire est ARTISTE AUTEUR, il est soumis et protégé par un régime de suivi des droits d'auteur. La rémunération des auteurs présente quelques particularités. Par contre il est soumis à la TVA, d'où ma question sur la comptabilisation de ses droits.

C'est à ce stade que votre liasse de factures va vous servir.

L113-2 du Code de la propriété intellectuelle) :Pour bénéficier de la protection des droits d’auteur, une création doit répondre à la définition d’œuvre protégeable donnée par le Code de la propriété intellectuelle et la jurisprudence.

Droit d'auteur brut : 1000,00 Frais de mise en oeuvre : 100,00 TVA 10% : 100,00 TVA 20 : 20,00 Incidences sociales (AGESSA précompté réglé par le diffuseur) : 105,00 Net encaissé par moi-même : 1126,00 Contribution diffuseur (Réglé par le diffuseur en plus des 105,00) Maintenant, en compta, je pense faire comme ceci : 1. Les modalités de calcul ont été vérifiées et validées par l’AGESSA en mai 2008. 0 commentaire . Salut à tous ! Agessa Imprimer. ;) GiL Bien que la loi du 28 décembre 2011 ne vise pas en soi les droits d'auteur, elle a tout de même des conséquences sur le traitement fiscal de revenus issus de droits d'auteur. Par conséquent, comme tous les auteurs, les traducteurs de théâtre ont des droits sur leurs créations lorsqu'elles remplissent les conditions de protection prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Cependant l'AGESSA vous a peut-être déjà. Modèle de note de droits d’auteur pour la recommandation tarifaire à la journée avec précompte (cliquez ici ou sur l’image) : Cas n°2 : sans précompte et sans application de la TVA Modèle de facture de droits d’auteur pour la recommandation tarifaire à la demi-journée sans précompte et sans TVA ( … L'auteur concerné a opté pour une gestion personnelle de sa TVA, c'est-à-dire qu'il a renoncé au bénéfice de la retenue à la source.