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%���� Le taux horaire inscrit sur le bulletin de salaire X 0,7. 11 0 obj 2.5. En cas d'embauche, le salarié doit fournir un numéro de sécurité sociale ou faire une demande d'immatriculation à la sécurité sociale. les meilleurs contrats de mutuelle et de prévoyance !La première étape consiste à renseigner son Code secret.

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Il faudra renseigner les informations suivantes qui sont pour la plupart disponible sur les bulletins de salaire de chaque employé en cliquant sur ✅La forme d’aménagement du temps de travail à laquelle ils sont soumis :✅La catégorie socio-professionnelle parmi la liste suivante : ✅Durée contractuelle du temps de travail soit le nombre d’heures prévues au contrat ✅Le taux horaire (70%SMIC). 8 0 obj 5 0 obj

Les demandes antérieures à Février 2020 sont temporairement en arrêt.La demande d’indemnisation doit être faite pour chaque salarié placé en activité partielle. %PDF-1.5 1. <>

2 0 obj Vous l'avez reçu par email au moment de la demande préalable d'activité partielle.- Cliquez sur le calendrier et sélectionnez le mois et l'année à partir de Mars 2020. NIT, NIA, NTT. La demande d’indemnisation en ligne est obligatoire afin d’obtenir l’allocation d'activité partielle pour toutes les heures autorisées de manière dématérialisée.Puis-je demander une indemnisation sur 39 heures pour les salariés travaillant sur une base de 39 heures par semaine ? Pour rappel : les coordonnées téléphoniques de l’assistance technique du portail Activité Partielle sont : 0800 705 800Pourquoi créer une demande d’indemnisation ? Chômage partiel, arrêts Covid-19 : dernières nouveautés L'activité partielle à l'heure du Covid-19 : nouvelles mesures Le covid-19 remet l'activité partielle sur le devant de la scène Dossiers spéciaux Retraite et prévoyance : réintégration des excédents 2019 endobj Partagez-le avec vos collègues ou amis : Articles recommandés. 1 0 obj <>/ExtGState<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageB/ImageC/ImageI] >>/MediaBox[ 0 0 595.32 841.92] /Contents 4 0 R/Group<>/Tabs/S/StructParents 0>> <> stream sommaire processus pour page 1 sur 25 etape 1 – je suis un etablissement / comment acceder au formulaire de creation de compte ? Lever des fonds. Se connecter Etape 1 : Se connecter sur la plateforme Etape 2 : Saisir l’identifiant et le mot de passe qui ont servi à faire la demande d’activité partielle 2. Vous devez alors pour chaque salarié, indiquez le nombre d'heures travaillées et le nombre d'heures chômées chaque semaine.Les congés payés, jours fériés et jours de RTT ne sont pas éligibles à l’activité partielle. x���]o�0��H��e����JӤ. Contrôle de l’existence du NIR dans les salariés de l’établissement Si un NIR n’est pas présent dans les salariés déclarés pour l’établissement, une erreur est levée et l’import ne peut pas se poursuivre 2.7. stream 2.6.

La DSN est donc un sous-produit de la paie, généré par un logiciel de paie devant être compatible. Coronavirus / COVID19 - Activité partielle (chômage partiel ou technique) : dispositif pour maintenir en emploi ses salariés L’activité partielle, ou anciennement chômage partielle, est un dispositif pour aider une entreprise qui rencontre des difficultés dans son activité à maintenir l’emploi de ses salariés et … endobj ���� JFIF ` ` �� C endobj Les informations indispensables Informations à collecter avant la demande : Le code alphanumérique indiqué dans le courrier ou mail d’au endobj 4 0 obj

Publication originale le 14 avril 2020, mise à jour le 21 avril 2020. <> endobj NIR /NTT non unique Un code NIR a été trouvé sur 2 fois dans le fichier. De fait, il revient à l’employeur de les rémunérer à taux plein.Non, l’activité partielle ne couvre que la durée légale du temps de travail, à savoir 35 heures hebdomadaire.Exemple : Un employeur décide de faire chômer son salarié deux jours par semaine et son contrat de travail prévoit un temps de travail hebdomadaire de 39 heures :Retrouvez les articles et guides concernant l'Activité Partielle :Hoggo est la plateforme d'assurance professionnelle qui change la donne.

(page 2) etape 2 faire ma demande de creation de compte (page 3) etape 3 – une fois mon compte cree : je dois completer la fiche etablissement (page 6) etape 4 – omment reer ma demande d’autorisation preala le (page 10) NIR / NTT soit le Numéro de sécurité sociale ; La forme d’aménagement du temps de travail à laquelle ils sont soumis : Pour le cas classique à 35h/semaine, cliquez le cas 1-Autre temps de travail Hebdo ; Pour le cas d'un forfait jour annuel, cliquez le cas 5-Forfait Annuel en jours