Le service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des phrases et des pages Web de l'anglais vers plus de 100 autres langues. Les États membres font en sorte que le montant total des allocations o Blog Informations presse l'action juridictionnelle par laquelle un consommateur vise à faire condamner, en application de la législation de l'État contractant sur le territoire duquel il est domicilié, une société de vente par correspondance, établie dans un autre État contractant, à la remise d'un prix apparemment gagné par lui est de nature contractuelle, au sens de l'article 5, point 1, de ladite convention, à condition que, d'une part, cette société, dans le but d'inciter le consommateur à contracter, ait adressé à ce dernier nominativement désigné un envoi de nature à donner l'impression qu'un prix lui sera attribué dès lors que le «bon d Traducteur. Rien ne m'arrête, prévenez les haters, j'ai atteint un autre stade On me suit, mon équipe ne change pas, j'ai la soif de vaincre et la baraka ... Découverte Rap Français 2020. Lorsque l'examen des composants généalogiques est nécessaire à l'étude des hybrides et variétés synthétiques, les États membres veillent à ce que les résultats de cet examen et la description des composants généalogiques soient, si l'obtenteur le demande, tenus confidentiels. Elke verdragsluitende partij treft maatregelen om de belangen va Indien op grond van een ouder recht het gebruik van de benaming van een ras wordt verboden aan een persoon die overeenkomstig het bepaalde in lid 7 verplicht is die benaming te gebruiken, verlangt de dienst va Après la tenue des quatre précédents congrès, qui se sont déroulés aux États-Unis, au Mexique, en Afrique du Sud et en Israël, l’organisation sur le continent européen de ce congrès revêt une importance spéciale pour le secteur et donne une occasion idéale à la Commission, en sa qualité de gestionnaire de la PAC, de prendre directement connaissance des résultats des rapports présentés et de leur éventuelle mise en œuvre Au minimum, ces mesures auront pour effet que le titulaire d’un droit d’obtenteur aura droit à une rémunération équitable perçue auprès de celui qui, dans l’intervalle précité, a accompli des actes qui, après l’octroi du droit, req

Paroles du titre Oblah - Gradur avec Paroles.net - Retrouvez également les paroles des chansons les plus populaires de Gradur Rémunération équitable] Lorsqu’une telle limitation a pour effet de permettre à un tiers d’accomplir l’un quelconque des L’assistance alimentaire peut faire intervenir la fourniture directe de denrées alimentaires, mais peut faire appel à une large panoplie d’outils, notamment le transfert ou la fourniture de services pertinents, d’intrants ou de matières premières, d’argent liquide Les propositions d'actions visées aux articles 5, 6 et 7 peuvent être présentées par des organismes du secteur public ou par des personnes physiques ou morales ressortissants d'un État membre et établis dans la Communauté, y compris des banques de gènes, des organisations non gouvern Grâce au plan d’action du consensus, l’UE a progressé pour ce qui est de la mise en place et du partage d’une orientation opérationnelle claire sur un éventail de questions clés, comme l’utilisation d’espèces Abonnez vous ! [Handelingen met betrekking tot bepaalde producten]Elke verdragsluitende partij kan bepalen dat, behoudens de artikelen 15 en 16, de toestemming va Wat artikel 17, lid 5, van Richtlijn […/…/EG] betreft, gelieve de aard van de materiële opvangvoorzieningen nader te omschrijven, met inbegrip van hun monetaire waarde, en de wijze waarop deze worden aangeboden (dat wil zeggen welke materiële opvangvoorzieningen in natura, in geld Actes à l’égard de certains produits] Chaque Partie contractante peut prévoir que, sous réserve des articles 15 et 16, l’autorisation de l’obtenteur est r

conditions d'accueil matérielles", les conditions d'accueil comprenant le logement, la nourriture et l'habillement, fourn de naam van een natuurlijke of rechtspersoon, of een verwijzing naar die persoon, die misleidend is ten aanzien van de identiteit van de aanvrager, de voor de instandhouding van het ras verantwoordelijke persoon o De nodige maatregelen moeten worden vastgesteld voor het geval dat een zaadhandelaar of Rien ne m'arrête, prévenez les haters, j'ai atteint un autre stade On me suit, mon équipe ne change pas, j'ai la soif de vaincre et la baraka ... Découverte Rap Français 2020. Overwegende dat bij Verordening (EG) nr. Traduisez des textes avec la meilleure technologie de traduction automatique au monde, développée par les créateurs de Linguee.Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. Tot staving van hun verzoek betogen verzoeksters dat de steekproef van Noorse producenten en exporteurs, die enkel exporterende producenten omvat, en geen niet-exporter De lidstaten zorgen ervoor dat het totaalbedrag van de uitkeringe [Billijke vergoeding] Wanneer zo’n beperking ertoe leidt dat een derde wordt gemachtigd een handeling te verrichten waarvoor de toestemming va