La classification des infractions est le fait de classer les infractions en grande catégorie. Mais toutes les classifications des infractions n’ont pas la même importance. Paragraphe 1 : Les éléments de la classification tripartie Le critère de la classification est : la gravité. Article 111-1 du CP : « Les infractions pénales sont classés suivant leurs gravités en crime, délit et contraventions ». Beaucoup d’auteurs en criminologie considèrent que ce classement ne correspond pas à la réalité criminologique. En effet, le citoyen ouvrant le code pénal peut savoir qu’il existe 3 catégories mais qui ne sont pas défini dans l’article 111-1 du CP. I.

Dans le code pénal, toutes les contraventions commencent par la lettre R ainsi les articles commençant par la lettre R sont d’origines règlementaires. - Pour les crimes, les peines sont prévues à l’article 131-1 du CP. - L’amende de 5ème classe est de 1500 euros et 3000 euros en cas de récidive. Une infraction est un comportement, actif ou passif, qui est prohibé par la loi. L’article dispose que la classification des infractions …

C’est la classification légale. A. le critère de l'infraction de droit commun L'infraction de droit commun est ce qui s'applique le plus souvent, c'est le plus courant, le plus commun. Dans les crimes et les délits au regard de la criminologie, le processus du passage à l’acte du délinquant est assez similaire, c’est à dire que le délinquant va volontairement porter atteinte à l’ordre public. Pour la criminologie, Contravention ( tribunal de police (contravention de 5e classe) et juge de proximité (1re à 4e classe). Un délit par le jeu des circonstances peut devenir un crime. C'est l'immense majorité des infractions du code pénal la notion d'infraction de droit commun L'infraction de droit commun est celle qui est soumise aux règles de fonds, de compétences judiciaires ou de procédure généralement applicable aux crimes, délits et contraventions. On considère que le crime crée un trouble à l’ordre publique très important tandis que la contravention n’est qu’une nuisance au bon fonctionnement de la vie en société. La loi distingue 3 catégories d’infractions : Crime, Délit, Contravention. La loi est à l’origine … Les délits : emprisonnement, amende, travail d'intérêt général, etc. La première critique concerne le choix du critère de la gravité par le législateur, car ce critère de gravité est un critère subjectif. C'est le cas aussi des infractions sexuelles contre les mineurs. [...] [...] L'Article 1 dispose les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions On opéra une classification en deux catégories, tout d'abord la classification légale et ensuite les classifications complémentaires (II). [...] [...] Les contraventions douanières non plus À l'égard de la procédure applicable À chaque catégorie d'infraction correspond un juge. Elle met en évidence deux éléments fondamentaux de la notion d’infraction : - La réaction de l’Etat face à un comportement portant atteinte à l’ordre public. Cela concerne les infractions politiques et les infractions terroristes. Seulement pour créer des infractions particulières ou régime de sanction différent de celui du droit commun. L'Article 1 dispose les infractions pénales sont classées suivant leur gravité en crimes, délits et contraventions On opéra une classification en deux catégories, tout d'abord la classification légale et ensuite les classifications complémentaires (II). Le critère complémentaire est le critère lié à la source de l’infraction. La peine encourue, est la peine maximum proposée par le législateur. Les définitions sont issues de la doctrine et non du code pénal. La constitution de 1958 reprenait déjà cette distinction. La classification tripartite des infractions se traduit de diverses manières s’agissant de ses règles de fond. Les peines criminelles peuvent aller de 15 ans à la perpétuité. La constitution de 1958 … - Pour les contraventions, se sont les articles 131-12 et 131-13 du CP. Il n’y a jamais de peine d’emprisonnement pour les contraventions. Ce classement juridique est effectué pour les infractions. [...] [...] 706-16 et suivants du Code de procédure pénal : infraction terroriste. Le juge tient compte du mobile pour la prononcer la peine. La gravité est intrinsèque à chaque individu. Ainsi s’agissant de l’intention, celle-ci est retenue … Le délit et moyennement grave. Quand le gouvernement crée une nouvelle infraction, le législateur se doit de choisir le degré de gravité. Selon qu’on prend pour base leur élément légal, leur élément matériel ou leur élément moral, les infractions doivent être rangées dans des catégories différentes. Cette classification existait également dans le code de 1804 et faisait parti du premier article.

Ces peines d’emprisonnement sont prévues entre deux mois et 10 ans d’emprisonnement.