Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Le préfet est le seul haut fonctionnaire dont les compétences ont une base constitutionnelle (article 72 de la Constitution de 1958 ).
La fonction est apparue dans la Rome antique.
Emploi : Rh à Fès Prefecture • Recherche parmi 5.000+ offres d'emploi en cours • Rapide & Gratuit • Temps plein, temporaire et à temps partiel • Meilleurs employeurs à Fès Prefecture • Emploi: Rh - … Le contrôle administratif s’exerce dans un esprit d’aide et de conseil.A travers ce contrôle, les préfectures et les sous-préfectures assurent une fonction de régulation et d’arbitrage, qui illustre leur rôle de garant de l’État de droit.Sous l’autorité et l’impulsion du préfet, la préfecture assure la coordination et l’explication à l’échelon territorial des politiques interministérielles. Il a donc un rôle essentiel dans la régulation des conflits et des tensions de toute sorte ainsi que dans la gestion des crises.Le préfet de zone détient des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave, notamment de rupture des communications avec le gouvernement, qui lui permettent de prescrire les mesures nécessaires à l’exécution des plans de défense. Le préfet est le seul représentant de l’État dans le département, les sous-préfets étant chargés de l’assister. En 2007, les préfectures et sous-préfectures ont reçu 6,4 millions d’actes dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle des budgets locaux. Il a la charge des intérêts nationaux, et assure la direction des services de l’État dans le département ou la région.Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.La garantie de la sécurité (maintien de l’ordre, protection des personnes et des biens, des réseaux de communication et de transport, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques) constitue une condition préalable à l’exercice de toute activité et, par conséquent, au fonctionnement normal de la démocratie.Nouveau phénomène de société, la question de la sécurité est marquée par la multiplication des risques : ordre public, lutte contre la délinquance, sécurité civile, sécurité industrielle et alimentaire… Les acteurs se multiplient, la sécurité devient l’affaire de tous.Le préfet de département a la charge de l’ordre public et de la protection des populations. Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres.
Les missions de la préfecture . Le préfet de département a la charge de l’ordre public et de la protection des populations.
Article créé le 04/03/2010 Mis à jour le 19/11/2019 .
Il est également dans les régions et les départements le garant du développement cohérent et durable des politiques de l’État.Afin d’intégrer le développement durable dans l’activité quotidienne des préfectures, plusieurs préfets ont mis en place des structures innovantes telles que des directions dédiées regroupant les activités traditionnelles des bureaux en charge de l’environnement, de l’économie et de la cohésion sociale ou des structures ad hoc plus souples comme les commissions d’aménagement durable dont l’objectif est d’assurer une meilleure coordination des services, une information accrue du public et un suivi en continu des dossiers grâce à un travail en réseau.
Délégué du gouvernement, il représente directement le Premier ministre et chacun des ministres. Les politiques de solidarité, l’aménagement du territoire à travers les contrats conclus avec les collectivités territoriales, et la programmation des crédits des fonds structurels européens, constituent des axes privilégiés.Elle consiste à encourager l’implantation et la création d’entreprises, à exécuter les programmes communautaires ou nationaux d’aide à l’investissement public ou privé, à élaborer des programmes d’aide au logement, à mettre en œuvre les actions de soutien de l’emploi ou les actions de solidarité envers les personnes défavorisées. Les préfectures remplissent 5 missions essentielles La permanence du fonctionnement des services de l'Etat et la sécurité des personnes et des biens : Maintien de l'ordre, protection des personnes et des biens, prévention et traitement des risques naturels ou technologiques, gestion des crises, mesures non militaires de défense.
Il s’exerce a posteriori, c’est à dire après transmission des actes au préfet, sans entraver leur exécution. Le contrôle administratif s’applique également aux organismes publics exerçant une mission d’intérêt général et utilisant des fonds publics ou percevant des ressources parafiscales (établissements d’enseignement, chambres consulaires, organismes de logements sociaux, établissements sociaux...) ; il s’exerce, selon les cas, par autorisation ou par contrôle a posteriori.
Il coordonne l’action des préfets de département dans les domaines qui sont de compétence régionale. Le préfet n’a aucune attribution judiciaire, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, ni militaire, bien qu’il dispose d’un pouvoir de réquisition à des fins civiles.