Peut-on vraiment tirer des enseignements du « travail à domicile » en mode confiné, et imposé par la crise sanitaire ?
L'Etat qui apportera 1,2 milliards d'euros, reste actionnaire majoritaire.Par un vote à main levée, les députés ont adopté le texte de la Commission mixte paritaire (CMP) déjà voté par le Sénat le 23 décembre.
Le présent Bulletin des Ressources Humaines a …
Grand silence et circulez ya rien à voir .
Ses objectifs sont notamment : de veiller à empêcher les dérives statutaires qui pourraient menacer la garantie de l'emploi des fonctionnaires, de mettre en échec les modes de gestion illégaux des fonctionnaires (pressions au …
Depuis 2017, Orange compte plus de salariés de droit privé que de fonctionnaires.
Siège : CFE-CGC Orange - 104 rue Oberkampf, 75011 PARIS - SIRET 50803050900022 - 9420Z
Article premier.
L'article 48 de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a ouvert aux fonctionnaires de La Poste la possibilité d'être intégrés dans les corps ou cadres d'emplois de la fonction publique de l'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière. 1. Article premier bis. La motion a été rejetée en début de soirée par 267 voix contre 184.
34 : Prolongation, jusqu'en 2020, du dispositif de mobilité des fonctionnaires de La Poste - Modification de l'art. Mr Jospin je vous répondrait que soit vous êtes un démagogue soit un rétrograde. TITRE PREMIER. 29-5 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990; art.
Statuts de fonction : les IV 3 mieux traités par La PosteDîner adhérents en Ile-de-France le 25 ou le 27 août 2020 art.
Voir NiceMatin de ce jour et de demain jeudi , bel imbroglio pour Nice , et , pour les Niçois c'est sympa .La Poste devient une société anonyme à capitaux publics
A savoir le service universel postal (distribution du courrier), la contribution à l'aménagement du territoire à travers ses points de contact, le transport et la distribution de la presse, l'accessibilité bancaire, à travers le livret A.
Un décret n° 2016-221 du 26 février 2016 permet aux IV 3 de La Poste de bénéficier de l'échelon fonctionnel 1015 s'ils répondent aux conditions suivantes :Au Conseil paritaire du 15 juin 2015, deux voeux ont été voté pour demander en substance que les cadres supérieurs sous statut de fonction bénéficient de leur dernier indice pour la liquidation de leur pension.Le Président du Conseil paritaire a informé le Conseil qu'un courrier sur la retraite des fonctionnaires sous statut de fonction a été envoyé par Stéphane Richard à la Ministre de la Fonction Publique, Marylise Lebranchu, sans toutefois accepter d'en livrer le contenu.Il a perdu son caractère paritaire, c’est-à-dire qu’Orange n’est plus représenté par un nombre de participants égal au nombre des représentants des organisations syndicales.C’est une instance d’information et de concertation.Il est compétent pour donner a priori son avis consultatif, c’est-à-dire non contraignant, sur les projets d'évolutions réglementaires de la situation des personnels fonctionnaires en activité à Orange SA.Il est également informé du fonctionnement des commissions administratives paritaires (CAP) et des instances issues des CAP (Conseils de discipline, commissions de réforme, commissions d'avancement).Il comporte 14 représentants titulaires des organisations syndicales et 14 suppléants.Il analyse les lois, décrets, décisions relatifs notamment aux questions de carrières (grades, échelons) de la fonction publique d'État et les conditions d'emploi des fonctionnaires en activité à Orange SA.Il élabore les revendications du syndicat CFE-CGC d’Orange relatives au personnel fonctionnaire d’Orange.