tableau supra pour plus d’informations).bourses scolaires versées par l'Éducation nationale ou le département,l'indemnité en capital attribuée à une victime d'un accident du travail,Complément de libre choix du mode de garde (CMG) de la PAJEAllocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses complémentsComplément de libre choix d'activité (CLCA) de la PAJELe RSA garantit un montant minimum de ressources par foyer : son montant varie en fonction de la composition et des ressources du foyer demandeur.Le montant du RSA est égal au montant forfaitaire, duquel sont déduits éventuellement les ressources du foyer et le forfait logement.Le bénéfice des allocations familiales (ou le fait d'occuper un logement à titre gratuit) est déduit du RSA. Le versement est effectué par la CAF ou la MSA. En règle générale, la date de versement du RSA intervient le 5ème jour du mois .
On parle alors de prestations sous conditions de ressources, ce qui signifie qu’au-dessus d’un certain seuil de revenus, les ménages n’y ont plus droit ou bien que le montant des prestations versées est plus faible. Vous pouvez estimer votre droit à la Prime d’activité directement sur le caf.fr et déposer une demande en ligne. Aide Solidarité et insertion Les bons réflexes pour éviter de faire des erreurs !Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’Vos ressources sont à déclarer avant retenues, saisies ou prélèvement de l’impôt à la source.
Ces dettes concernent: 1. Il n’y a pas d’âge plafond pour bénéficier du RSA. Le montant du Rsa est identique sur 3 mois, sauf en cas de séparation. Des impayés liés à l’alimentation ou l’entretiencomme des frais de cantine ou à des frais d’hospitalisation d’un enfant par exemple (voir ci-dessous) 2. 34% pour les professions libérales et artistes auteurs.Le montant de la Prime d’activité est identique sur trois mois, sauf en cas de séparation. S'informer sur les aides
Pour une personne seule. Tous les trimestres, vous devez déclarer vos ressources dans l'Espace Mon Compte ou via l'appli mobile Mon Compte.Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr, Espace Oui, sous réserve de remplir les conditions suivantes :> Vous pouvez estimer votre droit au Rsa sur caf.fr, Espace Ce commentaire est anonyme, il nous aidera uniquement à améliorer le contenu de cette page. De même, le demandeur doit faire valoir ses droits aux créances alimentaires (toute pension alimentaire qui pourrait être due par un proche, un membre de la famille) auxquelles il peut prétendre.Les jeunes de moins de 25 peuvent bénéficier du RSA sous réserve d’une certaine ancienneté d’activité professionnelle : Il est destiné aux personnes sans ressources ou aux faibles revenus. La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du département, à toute association autorisée à instruire des dossiers RSA, à la CAF ou à la MSA. Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes à faible/sans ressources. Attention, les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité. Les demandeurs peuvent se rendre auprès de la CAF ou de la MSA pour que leur situation spécifique soit étudiée.Sauf dérogation accordée par le président du Conseil général, le demandeur doit faire valoir ses droits aux prestations sociales (allocations chômage, pension retraite ou invalidité par exemple) auxquelles il peut prétendre, puisque ces prestations sont versées en priorité avant le RSA. Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes à faible/sans ressources. Droits et prestations