Le montant de la redevance à verser à la Sacem est déterminé en fonction du « service rendu » par la musique à votre activité. Attente téléphonique Comment procéder pour diffuser de la musique pour des transports sonorisés ?

<> endobj Alors, si vous utilisiez le répertoire musical de la Sacem !...La Sacem compte aujourd'hui 157 000 auteurs compositeurs et éditeurs qui lui déclarent environ 200 000 nouvelles œuvres chaque année.Avec l'autorisation de la Sacem, vous pourrez sélectionner la musique d'attente de votre choix parmi les 62 millions d'œuvres musicales de notre répertoire !La loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteurs prévoit que les titulaires de droits d'auteur doivent donner leur accord avant la diffusion publique et la reproduction de leurs œuvres, et recevoir en contrepartie une rémunération.La Sacem délivre cette autorisation et répartit les droits réglés par les utilisateurs aux ayants droit des musiques diffusées.La redevance de droits d'auteur ne dépend ni de l'œuvre choisie, ni de sa durée, ni du mode de diffusion utilisé (carte électronique, CD, radio…).Forfaitaire et annuelle, elle est déterminée par le nombre de postes téléphoniques relayés à votre standard téléphonique qui permettent à vos correspondants extérieurs de bénéficier simultanément de l'attente musicale.Vous souhaitez diffuser de la musique ou des programmes audiovisuels à bord de votre car ou de votre autobus (transport de voyageurs, transport scolaire, urbain…) pour offrir un voyage plus agréable à vos passagers ?La Sacem vous délivre l’autorisation de diffuser le plus vaste répertoire au monde (français et international) dans le respect du droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle).Les droits d'auteur que vous payez sont ensuite répartis entre les créateurs et les éditeurs, rémunérant ainsi leur travail.SACEM Luxembourg est chargée de la défense des droits des auteurs et compositeurs du monde entier. En l’absence de diffusion de leurs œuvres, ces revenus sont inexistants.Pour les exploitations permanentes dans lesquelles il est procédé à des diffusions de musique de sonorisation ou d’ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, commerces non-essentiels …), les factures sont suspendues jusqu’à l’autorisation de leur réouverture.Il en est de même pour les établissements à animations musicales pouvant être dansantes (disco, bars à musique, …).Pour les exploitations permanentes de concerts et spectacles, tels que cafés-concerts, clubs de jazz, clubs électro, théâtres, scènes publiques et autres, il va sans dire que l’absence de représentations ou leur annulation ne nécessite aucune notification de droits d’auteur.Bien entendu, la Sacem Luxembourg reste disponible par téléphone ou mail ou sur le site www.sacem.lu  pour tous renseignements.Les Tarifs de droit d’auteurs pour la sonorisation des surfaces commerciales ont été fixés en accord avec les organisations professionnelles représentant le commerce et l’artisanat au Luxembourg.Une réduction de 20% sur les tarifs fixés est accordée aux membres des organisations professionnelles signataires d'un accord.Les tarifs sont calculés en tenant compte de la surface de l’établissement commercial sonorisé.Si vous voulez avoir de plus amples informations au sujet de la diffusion de musique dans vos locaux, veuillez contacter la SACEM Luxembourg aux numéros de téléphones suivants : Tél. Magasins & Commerces Comment procéder pour diffuser de la musique dans un café, hôtel ou restaurant ? 2 0 obj Tarif omme c e de détail Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la Communication au Public des Phonogrammes du Commerce 60 % Plus de 60% des clients des cafés ou des salons de coi˜ure disent que la musique participe activement à la convivialité et … Attente téléphonique Comment procéder pour diffuser de la musique pour des transports sonorisés ? endobj Les associés SACEM et SDRM ont conclu des contrats avec plus de 200 sociétés d’auteurs dans le monde et ont confié la gestion de ces droits pour le Grand-Duché de Luxembourg à la SACEM Luxembourg. Comment ne pas payer la Sacem ? : 47 55 59 21 ou Tél. Cafés, Hotels, Restaurants Comment procéder pour diffuser de la musique dans une discothèque ? Transports sonorisés Comment procéder pour la crise sanitaire liée au Covid-19 ?